Conditions générales

En vous confiant ce véhicule, EUROPCAR France et son réseau franchisé s'engagent envers vous et vous vous engagez en retour dans les conditions générales contractuelles qui vous sont exposées ci-après, sous réserve des cas de force majeure tels que définis par l'article 1148 du code civil. Toute dérogation à ces conditions doit faire l'objet d'un accord préalable et écrit du loueur.

 
 


Définitions et notions générales

Age mimimum :

- 22 ans minimumpour les catégories A - B - C - D - E - I - J - X et K
- 25 ans minimum pour les catégories F- G - H - L - N et P
- Permis de conduire depuis plus d'1 an


Cartes accréditives :

- Eurocard - Carte Bleue - Visa - Amex - Diners Club - Europcar
- Chèques certifiés et chèques vacances

Prépaiement
- Un Dépôt de garantie de 458 € minimum à la prise en charge du véhicule. Le réajustement se fera en fin de location + le montant de la franchise en fonction de l'option Assurance. Le paiement effectif de la facture se faisant au retour du véhicule, excepté pour les contrats de plus de 21 jours : le réglement se fera au départ du véhicule.


Taxe TVA 8,5%


Durée minimum :

- Durée de location minimum : 24H. Au delà de 2 heures supplémentaires (offertes), la journée sera facturée.


Maintenance :

- L'entretien du véhicule, les vidanges et le graissage sont effectués par les soins d' Europcar


Carburant :

- Carburant à la charge du client. Un forfait de 7 € TTC est prélevé en plus du carburant, si le plein n'est pas effectué lors de la remise du véhicule


Assurances :

- Les véhicules sont assurés tous risques. Toutefois en cas de vol et d'accident avec responsabilité du conducteur, une franchise sera appliquée :
Catégories A - B : 1220 €
Catégories X - C - D - E : 1372 €
Catégories F - G - H - L - N - P : 1525 €
Catégories I - J - K - O : 458 €

- Capital décès : 17150,50 €
- Incapacité permanente : 17150,50 €
- Frais médicaux : 762 €


Rachat partiel de Franchise :

- CDW (accident)
En cas de dommage au véhicule, un montant forfaitaire par sinistre restera à la charge du locataire :
Pour les catégories A - B : 10 € TTC/J - 305 € forfait non rachetable
Pour les catégories X - C - D - E : 12 € TTC/J - 382 € forfait non rachetable
Pour les catégories F - G - H - L - N - P : 13 € TTC/J

- 458 € forfait non rachetable
Les véhicules de la catégorie utilitaires ne disposent pas de la possibilité de rachat de franchise.

- THW (vol) : 3 € TTC par jour
En cas de vol - Tentative de vol, d'effraction ou de dégradation, la franchise incompressible reste à la charge du client :
Pour les catégories A - B : 305 €
Pour les catégories X - C - D - E : 382 €
Pour les catégories F - G - H - L - N - P : 458 €

- PAI (passagers)
Un supplément de 3 E TTC par jour et par voiture peut couvrir la garantie des occupants.
Second conducteur : Un Forfait de 10 € TTC sera facturé.

Important :
La date de retour portée sur le contrat ne peut être prorogée qu'avec l'accord d'Europcar, le locataire en dépassement non autorisé ne serait donc plus assuré.

Frais de livraison APT :

- Taxe 15 € TTC
- Forfait sur région St Gilles : 15,50 € TTC/ ALLER
- Forfait sur région St Pierre : 15,50 € TTC/ ALLER
Le garage de Ste Marie, est pris comme station de base.


Siège bébé ou réhausseur : Forfait 23 € TTC. (sur réservation)
En cas de restitution d'un véhicule très sale, un supplément de 15 € TTC sera facturé.


Changement de parc :

- Zone Nord/Ouest et Ouest/Sud : 23 € TTC
- Zone Nord/Sud : 30 € TTC

 
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